J.O. 267 du 17 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)


NOR : BCFR0770011A




Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 novembre 2007, M. Thierry Senegas, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public de développement local du pays d'Alençon, en remplacement de M. Christian Gasnier.